PRESENTATION DE LA STRUCTURE

L’Inspection Générale des Bâtiments (IGB) a été créée à la suite de l’adoption de la loi portant code de la construction et le décret n°2010/99 du 27 janvier 2010.

La création de l’Inspection générale des Bâtiments (IGB) procède de la volonté des plus hautes autorités de l’Etat de mettre en place un dispositif de prévention des effondrements d’immeubles devenus récurrents dans le pays et résultant du non-respect des normes de sécurité en matière de construction.

L’IGB est une structure rattachée à la Direction Générale de la Construction et de l’Habitat.

Elle est l’instrument pour la mise en œuvre et le suivi du code de la construction.

L’Inspection Générale des Bâtiments est chargée de veiller au respect des normes et à la qualité des constructions sur toute l’étendue du territoire national aussi bien pour le public que pour le privé, afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes présentes dans les immeubles bâtis.

MISSIONS DE LA STRUCTURE

L’IGB est un instrument de l’Etat chargé de veiller au respect des normes et de la qualité en matière de constructions de bâtiments en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens.

Ainsi l’IGB a pour mission :

• De tenir des réunions d’informations et des séminaires pour vulgariser le code de la construction sur l’ensemble du territoire national ;
• D’effectuer des missions de contrôle dans les chantiers, nouvelles constructions et anciennes structures, en cours de construction et / ou en exploitation ;
• D’examiner les plans des immeubles résidentiels, commerciaux et industriels afin de s’assurer que la conception du bâtiment respecte les exigences du code de la construction ;
• D’effectuer des inspections sur les chantiers pour s’assurer que l’exécution de la construction de l’immeuble est conforme au code de la construction ;
• De contrôler tous les travaux de construction, de réparation, de transformation, d’entretien et de démolition de bâtiments de toute catégorie dans les collectivités locales, ceux de l’Etat et des particuliers ;
• D’émettre un avis de correction ou rendre une ordonnance de se conformer à la loi ;
• D’ordonner la fermeture ou l’évacuation d’un bâtiment en construction, en exploitation, en rénovation ou en transformation si l’IGB estime qu’il présente un danger pour la sécurité ou l’intégrité physique des personnes ;
• De mettre en œuvre les pouvoirs de sanction des infractions commises prévus au livre III, titre I, chapitre I du code de la construction, partie réglementaire ;
• De vérifier le respect des normes de qualité et de conformité au devis descriptif et quantitatif ;
• Elle a aussi, pour mission, l’application du code de la construction.